Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société SAS AUBERT EXPERIENCE fournit un service de consultation et de création de séjour sur-mesure dans l’établissement (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur"). L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

DÉFINITIONS

Un compte est un espace personnel édité par une ou plusieurs personnes, mais se distinguant d'un Site internet traditionnel par une interface uniquement accessible à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnels. Dans le cadre du service mis à disposition par la SAS AUBERT EXPERIENCE, un utilisateur désigne toute personne qui souhaite créer un compte donnant la possibilité de devenir membre du club MB EXPERIENCE Megève proposées par la société SAS AUBERT EXPERIENCE et de partager les expériences sur un support web autre que le site internet www.mb-megeve.com.

MENTIONS LÉGALES

MB EXPERIENCE Megève est une marque déposée à l'I.N.P.I sous le numéro (numéro en cours) . Le Site www.mb-megeve.com a été déclaré à la CNIL (numéro de dépôt en attente) par la société SAS AUBERT EXPERIENCE. Le Site www.mb-megeve.com est édité par SAS AUBERT EXPERIENCE 191 route de valréas 84820 Visan. Les serveurs des Sites sont hébergés en France par OVH France

ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.mb-megeve.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SAS AUBERT EXPERIENCE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le Site www.mb-megeve.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de la SAS AUBERT EXPERIENCE à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SAS AUBERT EXPERIENCE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La SAS AUBERT EXPERIENCE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site "COPYRIGHT MB EXPERIENCE Megève TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

La SAS AUBERT EXPERIENCE propose, dans le cadre de son Site Internet www.mb-megeve.com à toute personne désireuse de le faire, de créer et de gérer un compte personnel à partir duquel il est possible de devenir membre du club MB EXPERIENCE Megève proposées sur le site web ainsi que leur partage sur un support web autre que le site Site Internet www.mb-megeve.com. Tout compte créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans la page « Le Club » du Site www.mb-megeve.com. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’elle aura une connexion internet classique. L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société SAS AUBERT EXPERIENCE. Un utilisateur a la possibilité de créer compte avec un identifiant, un mot de passe et une adresse mail valide. Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage, préalablement à l'enregistrement de son compte, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi. Conditions d’Utilisation. L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société SAS AUBERT EXPERIENCE, notamment sur le Site www.mb-megeve.com. L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe. L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site www.mb-megeve.com ainsi que toutes les pages hébergées sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre la société SAS AUBERT EXPERIENCE motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus. Le visiteur du Site www.mb-megeve.com ou d'une page utilisant le service de ce Site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de MB EXPERIENCE Megève. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. La societé SAS AUBERT EXPERIENCE au travers de sa marque MB EXPERIENCE Megève ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions générales d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas la société SAS AUBERT EXPERIENCE ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur. Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

ARTICLE 5 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir la SAS AUBERT EXPERIENCE en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse www.mb-megeve.com/fr/contact ou à partir de chaque page en cliquant sur le lien « contact ».

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE SAS AUBERT EXPERIENCE

La société SAS AUBERT EXPERIENCE est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

ARTICLE 7 – CAS DE FORCE MAJEURE

La société SAS AUBERT EXPERIENCE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. L’information sera relayée généralement dans la partie du Site www.mb-megeve.com rubrique « Contact ». Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service à la SAS AUBERT EXPERIENCE. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, la SAS AUBERT EXPERIENCE ne saurait s’engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus, la société SAS AUBERT EXPERIENCE se réserve la possibilité de modifier le contenu du site www.mb-megeve.com à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. La SAS AUBERT EXPERIENCE se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.mb-megeve.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par la SAS AUBERT EXPERIENCE, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par la SAS AUBERT EXPERIENCE, selon les lois en vigueur. Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, la SAS AUBERT EXPERIENCE pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

ARTICLE 9 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

La SAS AUBERT EXPERIENCE a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société SAS AUBERT EXPERIENCE peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent. La société SAS AUBERT EXPERIENCE n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Cependant, la société SAS AUBERT EXPERIENCE est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité. La SAS AUBERT EXPERIENCE est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. L’utilisateur du service de la SAS AUBERT EXPERIENCE accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de la société SAS AUBERT EXPERIENCE. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par la SAS AUBERT EXPERIENCE à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. L'utilisation du service implique l'acceptation par l’utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de toutes les modifications que la SAS AUBERT EXPERIENCE pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de la SAS AUBERT EXPERIENCE ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le Site www.mb-megeve.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de la SAS AUBERT EXPERIENCE (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Carpentras) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.